Conseil Municipal du 06 septembre 1982



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
82-174AVENANT AU CONTRAT DECAUX. - Délibération - (sans annexe)
82-175CREATION D'UN PLAN D'EAU ACQUISITION D'UNE 7EME TRANCHE DE TERRAIN. - Délibération - (sans annexe)
82-176CONVENTION AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE AVENANT MODIFICATIF. - Délibération - (sans annexe)
82-177VERSEMENT AU B. A .S. DE LA RECETTE DES PARCMETRES AU MOIS D'AOUT - Délibération - (sans annexe)
82-178AVENANT N° 2 A LA CONVENTION AVEC LA S. C. R. U. RELATIVE A UNE AVANCE DE 1.200.000 F PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL. - Délibération - (sans annexe)
82-179GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 2.106.000 F AU CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
82-180GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 180.000 F AU FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS - Délibération - (sans annexe)
82-181ASSURANCE CYCLOMOTEUR POLICE N° 403 8867 T - AVENANT N° 103 070 - Délibération - (sans annexe)
82-182ASSURANCE VEHICULE 2632 KA 69. POLICE N° 405 729 Y. - Délibération - (sans annexe)
82-183ASSURANCE TRACTEUR MASSEY FERGUSON. POLICE N° 405 730 Y. - Délibération - (sans annexe)
82-184CLASSEMENT DU LOGEMENT DU CIMETIERE. - Délibération - (sans annexe)
82-185LYCEE CLAUDE BERNARD. TRAVAUX DE SECURITE. - Délibération - (sans annexe)
82-186DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES. - Délibération - (sans annexe)
82-187AVENANTS N° 1 AUX CONVENTIONS PASSEES AVEC LE COMITE ROANNAIS DE VACANCES ET LES OEUVRES DE PLEIN AIR DES JEUNESSES LAIQUES ET REPUBLICAINES. - Délibération - (sans annexe)
82-188LEGS COTE - VENTE DE BIENS A VINCENNES. - Délibération - (sans annexe)
82-189DETERMINATION DU MODE DE RECRUTEMENT POUR LA NOMINATION DE 2 O. P. 2. - Délibération - (sans annexe)
82-190DETERMINATION DU MODE DE RECRUTEMENT POUR DEUX EMPLOIS DE SOUS-BIBLIOTHECAIRES. - Délibération - (sans annexe)
82-191CREATION DE 2 EMPLOIS D'O. P. 1 POUR L'ENTRETIEN DE L'ECLAIRAGE PUBLIC. - Délibération - (sans annexe)
82-192TRAVAIL A TEMPS PARTIEL - Délibération - (sans annexe)
82-193ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE D'ENTRETIEN ET DE PREMIERE MISE DE BICYCLETTE A M. FEYDE MICHEL, O. P. 2. - Délibération - (sans annexe)
82-194REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENT ET AUTORISATION D'UTILISER SON VEHICULE PERSONNEL. - Délibération - (sans annexe)
82-195ATTRIBUTION DE LA PRIME SPECIALE A 7 CONTREMAITRES - Délibération - (sans annexe)